Conditions générales d’utilisation movetaryexi.com
Bienvenue sur movetaryexi.com. Ces conditions régissent votre accès et votre utilisation de nos services numériques au Canada. Veuillez lire attentivement ce qui suit avant toute utilisation.
Mise à jour le 15 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur movetaryexi.com, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des présentes conditions générales. L’utilisation continue du site implique l’adhésion sans réserve à ces termes. Si vous êtes en désaccord, merci de cesser immédiatement votre navigation.
Définitions
Voici les principales notions utilisées dans nos Conditions générales :
« Site » désigne l’ensemble des pages web, contenus et services de movetaryexi.com accessibles via internet.
« Utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale accédant, naviguant ou utilisant les fonctionnalités mises à disposition sur movetaryexi.com.
« Contenu » englobe textes, images, bases de données, graphismes, logos et tout élément publié sur le site.
« Données personnelles » correspond aux informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois applicables, à ne pas porter atteinte à l’intégrité du site et à ne pas utiliser nos services à des fins illicites ou frauduleuses.
Éligibilité
Nos services s’adressent uniquement aux personnes majeures ayant la capacité juridique complète selon la loi canadienne.
Si vous n’avez pas l’âge légal, veuillez quitter le site.
Obligations de l’utilisateur
Chacun s’engage à respecter les règles suivantes lors de la navigation :
Usages interdits
Les comportements ci-dessous sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur movetaryexi.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite. Les droits appartiennent à l’éditeur ou à ses partenaires, sauf indication contraire.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des éléments qu’ils publient ou transmettent via le site.
Droits sur les contenus transmis
Vous autorisez movetaryexi.com à utiliser et diffuser vos contenus dans le respect de la législation applicable et de la charte éditoriale.
Vie privée et protection des données
Movetaryexi.com s’engage à traiter vos données conformément à la réglementation canadienne en matière de vie privée. Consultez notre politique dédiée pour en savoir plus.
Voir la politiqueAvis de non-responsabilité générale
Movetaryexi.com fournit des informations à titre indicatif. Aucune garantie de résultat n’est fournie quant à leur utilisation.
Mise en garde
Certains contenus peuvent porter sur l’analyse de tendances ou offrir des conseils personnalisés. Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs externes.
Limitation de responsabilité
Movetaryexi.com ne saurait être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations présentes sur ce site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser movetaryexi.com en cas de préjudice direct ou indirect résultant d’une violation des présentes conditions.
Règlement des différends et lois applicables
Tout litige relatif à l’utilisation de movetaryexi.com sera tranché de préférence à l’amiable.
Arbitrage
À défaut de résolution amiable, un recours à l’arbitrage pourra être envisagé selon la réglementation applicable.
Les modalités d’arbitrage sont précisées sur demande.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser les plateformes officielles de règlement en ligne des litiges applicables au Canada pour toute réclamation.
En savoir plus sur le règlement en ligneDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.
Intégralité de l’accord
Les conditions représentent l’accord complet entre l’utilisateur et movetaryexi.com concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les conditions sont régies par les lois du Canada. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Résiliation
Movetaryexi.com se réserve le droit de limiter ou résilier l’accès de tout utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer sans préavis. Toute modification sera annoncée sur le site, à la date indiquée ci-dessus.
Contact et informations
Pour toute précision concernant ces conditions générales, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@movetaryexi.com
Téléphone: +1 (365) 590-1564
Adresse: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 15 décembre 2025
Version: V2